
Conditions Générales de Vente
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Gourmethica Sàrl
Bd des Tranchées
1206 Genève
Suisse
Email : info(at)gourmethica.ch
(ci-après « Gourmethica »)
et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site www.gourmethica.ch (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Gourmethica propose des spécialités artisanales italiennes en séries limitées, notamment des collections saisonnières (Pâques, Noël, éditions spéciales).
Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies sont non contractuelles.
Les quantités sont limitées et peuvent être soumises à des périodes de précommande.
3. Précommandes
Pour les collections saisonnières :
Les commandes sont enregistrées en tant que précommandes.
À la clôture de la période de précommande, Gourmethica transmet la commande globale à son fournisseur.
Les produits sont réceptionnés en Suisse puis expédiés aux Clients.
Les dates estimées de livraison sont indiquées sur les pages produits.
Le Client accepte que la livraison intervienne selon le calendrier saisonnier annoncé.
4. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).
Gourmethica n’est actuellement pas assujettie à la TVA (chiffre d’affaires inférieur au seuil légal suisse).
Aucune TVA n’est donc facturée.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du passage en caisse.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du passage en caisse (carte bancaire, TWINT, etc.).
La commande n’est considérée comme confirmée qu’après validation du paiement.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en Suisse.
Délais estimés :
2 à 4 jours ouvrés après réception des produits en Suisse pour les collections en précommande.
2 à 4 jours ouvrés pour les produits en stock.
Gourmethica ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
7. Transfert des risques
Le transfert des risques au Client intervient au moment de la remise du colis au transporteur.
En cas de colis endommagé ou perdu, le Client doit contacter Gourmethica d’un délai de 48 heures suivant la réception ou la date prévue de livraison.
8. Retours et réclamations
En raison de la nature alimentaire des produits, aucun droit de retour ne s’applique.
Toute réclamation (produit endommagé, erreur de commande) doit être adressée dans un délai de 48 heures à : info(at)gourmethica.ch
Chaque situation sera examinée au cas par cas.
9. Responsabilité
La responsabilité de Gourmethica est limitée au montant de la commande concernée.
Gourmethica ne saurait être tenue responsable de dommages indirects, pertes économiques ou préjudices immatériels.
10. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la législation suisse en vigueur sur la protection des données.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
11. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, le for juridique est à Genève, Suisse.